Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le site internet [https://toukayana.fr/](https://toukayana.fr/) (ci-après "le Site") est exploité par la micro-entreprise Toukayana, gérée par Shaï BERDAH, immatriculée sous le numéro SIRET 891 031 908 00017.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site par les utilisateurs. En naviguant sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous êtes mineur, vous déclarez avoir reçu l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux pour utiliser ce Site.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE ET MAINTENANCE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Toukayana se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès aux services en ligne pour effectuer des mises à jour, des modifications techniques ou des opérations de maintenance liées à l'infrastructure de la plateforme Shopify.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE ET PROPRIÉTÉ DES DESCRIPTIONS

Toukayana apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations, des photos de minéraux et des descriptions des bijoux artisanaux exposés.

Chaque pierre naturelle étant une pièce unique, des variations de reflets, de formes ou d'inclusions naturelles peuvent apparaître par rapport aux photographies d'illustration, ce que l'utilisateur reconnaît et accepte. Les descriptifs liés aux propriétés des minéraux sont donnés à titre indicatif dans le cadre d'une démarche d'accompagnement en lithothérapie et ne sauraient se substituer à un avis médical.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES CRÉATIONS

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, logos, photographies des bijoux en macramé ou wire wrapping, chartes graphiques) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La marque verbale et figurative ainsi que le logo Toukayana sont protégés et déposés auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), enregistrés officiellement au BOPI le 08-08-2023. Toute reproduction, copie, vente, revente ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site ou de nos designs est strictement interdite et fera l'objet de poursuites pour contrefaçon.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU SITE ET DES TARIFS

Les prix de nos créations et de nos minéraux peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées et payées par le client. Toukayana se réserve le droit de modifier ou d'interrompre un service ou une collection de produits à tout moment.

ARTICLE 6 – UTILISATIONS INTERDITES

Dans le cadre de l'utilisation du Site, il vous est strictement interdit :

• D'utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales ou frauduleuses.

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Toukayana ou de tiers.

• De transmettre des virus, vers ou tout autre code informatique de nature destructive ou malveillante.

• De collecter ou suivre les données personnelles d'autrui sans son consentement.

• De chercher à contourner les mesures de sécurité du Site ou de la plateforme d'hébergement.

Toute infraction constatée entraînera la résiliation immédiate de votre droit d'accès à nos services, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Toukayana s'efforce de sécuriser le Site au maximum via les outils de chiffrement fournis par Shopify. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant d'une interruption du réseau internet, d'une intrusion extérieure, d'un bug ou de la présence de virus informatiques indépendants de notre contrôle.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La collecte et le traitement de vos données personnelles lors de votre navigation ou de vos achats sur la boutique sont strictement régis par notre Politique de Confidentialité, conformément aux réglementations européennes en vigueur (RGPD).

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées exclusivement selon le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 10 – RÉSOLUTION DES LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige ou de réclamation concernant un achat effectué sur le Site, le client doit s'adresser en priorité à la micro-entreprise Toukayana par e-mail à contact@toukayana.fr ou via le service de Tchat en direct du Site afin de tenter de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.

À ce titre, Toukayana garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit impérativement avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Toukayana par une réclamation écrite par e-mail.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées exclusivement selon le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 12 – CONTACT ET COORDONNÉES

Pour toute question ou signalement concernant les Conditions de Service du Site, vous pouvez nous contacter directement :

• Par e-mail : contact@toukayana.fr

• Par Tchat en direct : Via l'application d'assistance disponible sur le Site.