Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'UTILISATION (CGV)
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit toutes les ventes de bijoux et minéraux réalisées sur le site [https://toukayana.fr/](https://toukayana.fr/).
Le site est édité par la micro-entreprise Toukayana, gérée par Shaï BERDAH, sous le statut d’Entrepreneur Individuel (EI) / Artisan, dont le siège social est situé à La Flèche (72200), immatriculée sous le numéro SIRET 891 031 908 00017.
En cochant la case d'acceptation des CGV avant de valider sa commande, le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
ARTICLE 2 – PRODUITS, TRANSPARENCE ET PIÈCES UNIQUES
Les produits proposés sont des créations artisanales (bijoux en micro-macramé, wire wrapping) ou des minéraux naturels sélectionnés par Toukayana.
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Authenticité : Les minéraux et pierres utilisés sont garantis 100 % naturels. Chaque pièce étant unique par nature, de légères variations de formes, de reflets ou d'inclusions par rapport aux photos du site peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.
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Sélection Argent : Toukayana propose également une activité de revente transparente de bagues et pendentifs en argent 925.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), Net de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Toukayana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou via les prestataires de paiement proposés par la plateforme Shopify.
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET POLITIQUE TARIFAIRE
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées (sauf pour les bijoux fabriqués sur-mesure ou personnalisés, dont le délai est précisé lors de l'achat).
📊 Grille des tarifs de livraison :
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France Métropolitaine, Monaco & Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse) : OFFERTE (Gratuite), sans minimum d'achat.
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Canada & DOM-TOM (Bijoux légers) : Fixe à 5,99 €.
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Reste du Monde (Bijoux légers) : Fixe à 9,99 €.
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DOM-TOM & International (Colis lourds / Gros minéraux) : Fixe à 19,99 €.
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail au client dès l'expédition. Les délais de transport sont indicatifs. En cas de litige ou de retard, Toukayana ouvrira une enquête officielle auprès des services postaux avant toute prise de décision de remboursement ou de réexpédition.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuels frais de douane peuvent être réclamés à l'arrivée et restent à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
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Procédure : Le client doit contacter l'atelier à
contact@toukayana.frpour obtenir l'adresse de retour. Les produits doivent être renvoyés neufs, non portés, dans leur emballage d'origine, obligatoirement par Lettre Suivie ou Colissimo (frais de retour à la charge exclusive du client). -
Remboursement : Après vérification, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.
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Exceptions légales : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les bijoux personnalisés, modifiés ou fabriqués entièrement sur-mesure à la demande du client.
ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Le client peut demander l'annulation sans frais de sa commande dans un délai de 4 heures après son achat. Passé ce délai, la fabrication ou la préparation logistique ayant commencé, aucune annulation ne pourra être traitée en ligne et le client devra attendre la réception du colis pour faire valoir son droit de rétractation de 14 jours (sauf pour les produits sur-mesure qui ne sont pas remboursables).
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Toukayana est tenue des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de vice caché avéré dans les 30 jours suivant l'achat, la réparation ou l'échange du bijou sera intégralement prise en charge par l'atelier. Cette garantie ne couvre pas les casses accidentelles ou l'usure anormale dues à une mauvaise utilisation du bijou (immersion prolongée dans l'eau, chocs, etc.).
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site [https://toukayana.fr/](https://toukayana.fr/) (textes, photographies, designs, logos) sont protégés par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. La marque verbale et figurative ainsi que le logo Toukayana sont déposés auprès de l'INPI (publication au BOPI le 08-08-2023). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont traitées de manière confidentielle, en totale conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Politique de Confidentialité du site.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE, MÉDIATION ET COORDONNÉES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service client, le client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour toute question relative à nos produits, vos commandes ou ces conditions, vous pouvez nous joindre directement :
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Par e-mail :
contact@toukayana.fr -
Par Tchat en direct : Via la bulle d'assistance disponible en bas à droite de notre site internet.
Conformément à nos obligations d'information, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des avertissements de sécurité, des précautions d'usage et des conseils d'entretien disponibles sur notre page dédiée : Informations Légales et Sécurité. Toukayana décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes, notamment en cas d'utilisation par des enfants de moins de 3 ans.